M-35.1, r. 117.1 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec

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2016-01-01

1. Le producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec (chapitre M-35.1, r. 124) doit payer au Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, pour le bois mis en marché, une contribution pour l’administration et l’application du Plan conjoint. Cette contribution correspond, selon chaque unité de mesure, aux montants suivants:

(1)  pour le produit visé destiné à des fins de sciage ou de déroulage:

(a)  0,70 $ le m3 solide de résineux (sapin, épinette et autres);

(b)  0,63 $ le m3 solide de feuillus durs;

(c)  0,53 $ le m3 solide de peuplier et de tremble;

(2)  pour le produit visé destiné à des fins de raboture ou de production d’énergie, 0,53 $ la tonne métrique verte pour toutes les essences;

(3)  pour la biomasse de l’if du Canada, 0,154 $ le kg vert;

(4)  pour le produit visé destiné à une utilisation différente de celles prévues aux paragraphes 1, 2 et 3:

(a)  0,71 $ le m3 solide de sapin d’épinette;

(b)  0,48 $ le m3 solide de feuillus durs et autres résineux que le sapin et l’épinette;

(c)  0,40 $ le m3 solide de peuplier et de tremble;

Lorsque le produit visé n’est pas mis en marché selon une unité de mesure prévue au premier alinéa, le montant de la contribution est déterminé par le Syndicat et doit être mathématiquement équivalent à ceux qui y sont indiqués. Le Syndicat publie sur son site Internet, à l’adresse http ://www.spfrq.qc.ca/, les facteurs de conversion qu’il utilise.

Décision 10035, a. 1; Décision 10434, a. 1; Décision 10784, a. 1.

2014-07-09

1. Le producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec (chapitre M-35.1, r. 124) doit payer au Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, pour le bois mis en marché, une contribution pour l’administration et l’application du Plan conjoint. Cette contribution correspond, selon chaque unité de mesure, aux montants suivants:

(1)  pour le produit visé destiné à des fins de sciage ou de déroulage:

(a)  0,40 $ le m3 apparent, 0,63 $ le m3 solide ou 3,54 $ le 1 000 pi mesure de planche (mpmp) de sapin et d’épinette;

(b)  0,22 $ le m3 apparent, 0,40 $ le m3 solide ou 2,07 $ le mpmp de feuillus durs et de résineux autres que le sapin et l’épinette;

(c)  0,20 $ le m3 apparent, 0,31 $ le m3 solide ou 1,70 $ le mpmp de peuplier et de tremble;

(2)  pour le produit visé destiné à des fins de raboture ou de production d’énergie, 0,53 $ la tonne métrique verte pour toutes les essences;

(3)  pour la biomasse de l’if du Canada, 0,022 $ le kg vert;

(4)  pour le produit visé destiné à une utilisation différente de celles prévues aux paragraphes 1, 2 et 3:

(a)  0,52 $ le m3 apparent ou 0,77 $ le m3 solide de sapin et d’épinette;

(b)  0,31 $ le m3 apparent ou 0,49 $ le m3 solide de feuillus durs et de résineux autres que le sapin et l’épinette;

(c)  0,26 $ le m3 apparent ou 0,40 $ le m3 solide de peuplier et de tremble.

Lorsque le produit visé n’est pas mis en marché selon une unité de mesure prévue au premier alinéa, le montant de la contribution est déterminé par le Syndicat et doit être mathématiquement équivalent à ceux qui y sont indiqués.

Décision 10035, a. 1; Décision 10434, a. 1.

2013-05-22

1. Le producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec (chapitre M-35.1, r. 124) doit payer au Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, pour le bois mis en marché, une contribution pour l’administration et l’application du Plan conjoint. Cette contribution correspond, selon chaque unité de mesure, aux montants suivants:

(1)  pour le produit visé destiné à des fins de sciage ou de déroulage:

(a)  0,40 $ le m3 apparent, 0,63 $ le m3 solide ou 3,54 $ le 1 000 pi mesure de planche (mpmp) de sapin et d’épinette;

(b)  0,22 $ le m3 apparent, 0,40 $ le m3 solide ou 2,07 $ le mpmp de feuillus durs et de résineux autres que le sapin et l’épinette;

(c)  0,20 $ le m3 apparent, 0,31 $ le m3 solide ou 1,70 $ le mpmp de peuplier et de tremble;

(2)  pour le produit visé destiné à des fins de raboture ou de production d’énergie, 0,53 $ la tonne métrique verte pour toutes les essences;

(3)  pour la biomasse de l’if du Canada, 0,154 $ le kg vert;

(4)  pour le produit visé destiné à une utilisation différente de celles prévues aux paragraphes 1, 2 et 3:

(a)  0,52 $ le m3 apparent ou 0,77 $ le m3 solide de sapin et d’épinette;

(b)  0,31 $ le m3 apparent ou 0,49 $ le m3 solide de feuillus durs et de résineux autres que le sapin et l’épinette;

(c)  0,26 $ le m3 apparent ou 0,40 $ le m3 solide de peuplier et de tremble.

Lorsque le produit visé n’est pas mis en marché selon une unité de mesure prévue au premier alinéa, le montant de la contribution est déterminé par le Syndicat et doit être mathématiquement équivalent à ceux qui y sont indiqués.

Décision 10035, a. 1.